Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pms-citernes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

1. Propriétaire

Le site www.pms-citernes.fr est la propriété de la société PMS Citernes. 

 

PMS Citernes

11, rue du Pont V

BP 70

76050 LE HAVRE Cedex
Tél. 33 (0)2 32 79 26 50

 

• N° Siret : 413 512 138 000 12
• TVA Intracommunautaire : FR 31 413 512 138
• Code APE : 8129 B
• R.C.S : Le Havre B 413 512 138

 

2. Gestion éditoriale et Directeur de la Publication

Direction Générale

 

3. Développement et hébergement du site

 

SIQUAL SAS
64 Boulevard Stanislas Girardin
76140 Le Petit Quevilly
Tel, 33(0)2 32 13 53 89

 

• N° Siret : 812 248 854 00026
• TVA Intracommunautaire : FR51 813 392 446 00015
• Code APE : 6202A
• R.C.S. Rouen : 813 392 446

 

JPB COMMUNICATION
59, Rue Emile Zola
76 600 LE HAVRE
Tél. 33 (0)2 35 54 54 54

 

• N° Siret : 332 335 421 00043
• TVA Intracommunautaire : FR 20 332335421
• Code NAF : 7021Z
• R.C.S. Le Havre : 332 335 421

 

CREDITS PHOTOS : ©Jacques BASILE - 2017

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) du site www.pms-citernes.fr est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société PMS Citernes et/ou des entités du Groupe SOGESTRAN, celle(s)-ci ne concé­dant au­cune li­cence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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4. Politique de confidentialité

Les données que vous communiquez sur le site pms-citernes.fr font l’objet d’un traitement informatique, effectué sous la responsabilité dela Direction Générale.

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu ni même cédée à des tiers.

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi n° 78-17 du 6 jan­vier 1978 re­la­tive à l'­in­for­ma­tique, aux fi­chiers et aux li­bertés, mo­di­fiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute per­sonne sou­hai­tant exercer ses droits d'accès, de rec­ti­fi­ca­tion ou d'op­po­si­tion devra s'a­dresser au ser­vice sui­vant : dpo@sogestran.fr

PMS Citernes est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre utilisation de notre site. Cela signifie que PMS Citernes est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour les finalités que PMS Citernes détaille dans sa politique de confidentialité, en conformité avec les règles de protection des données. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude des données que vous nous fournissez.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse email. Les données à caractère personnel peuvent également contenir des informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification comme une adresse IP.

 

Quelles sont les données utilisées par PMS Citernes ?

PMS Citernes  recueille et utilise différentes données pour vous fournir ses services et améliorer votre expérience sur son site. Ces données peuvent être à caractère personnel ou non. Certaines de ces données peuvent être collectées par des cookies. Vous pouvez gérer librement l’écriture des cookies par votre navigateur.

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom et prénom, adresse email, adresse, téléphone.

PMS Citernes  recueillera, traitera et utilisera ces données de contact pour répondre à chaque utilisateur.

 

Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la période nécessaire à l'exécution de nos services.

 

Est-ce que PMS Citernes partage vos données avec des tiers ?

PMS Citernes  ne divulgue pas ni ne vend de données personnelles à des tiers.

 

Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous pouvez exercer les droits suivants, attachés à vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à dpo@sogestran.fr : nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Quelles sont les mesures de sécurité des données mises en œuvre ?

Le site PMS Citernes  est sécurisé par CryptoWeb. Cryptoweb est un service de détection, prévention et protection web qui permet d'augmenter le niveau de sécurité des applications web et de réduire les risques de cyberattaques.

Des mesures techniques sont utilisées pour protéger ce Site et nos systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, les changements ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées. Le transfert de données entre ce Site et votre ordinateur est crypté.

 

Le HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication Internet qui protège l'intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d'informations entre votre ordinateur et notre site. Les données envoyées à l'aide du protocole HTTPS sont sécurisées via le protocole Transport Layer Security (TLS), qui offre trois niveaux clés de protection :

• Le chiffrement, qui consiste à coder les données échangées pour les protéger des interceptions illicites. Cela signifie que lorsque vous naviguez sur ce Site, personne ne peut suivre vos activités sur les différentes pages visitées ni voler vos informations.
• L'intégrité des données : les informations ne peuvent être ni modifiées, ni corrompues durant leur transfert, que ce soit délibérément ou autrement, sans être détectées.
• L'authentification prouve que vous communiquez bien avec ce Site. Cette méthode protège contre les attaques des intercepteurs et vous rassure sur le site consulté.

 

PMS Citernes se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment, en tenant compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données. En cas de modification, vous serez informé lors de la connexion à notre site et vous aurez le droit de vous y opposer en écrivant à dpo@sogestran.fr.

 

5. Res­pon­sa­bi­lité

La So­ciété PMS Citernes, pro­prié­taire de ce site, met tous ses moyens en œuvre pour as­surer la fia­bi­lité de l'en­semble des in­for­ma­tions four­nies sur le Site au mo­ment de leur mise en ligne ainsi que leur dis­po­ni­bi­lité.

PMS Citernes  se ré­serve le droit de mo­di­fier ou de cor­riger le contenu des in­for­ma­tions et do­cu­ments pu­bliés sur ce Site à tout mo­ment, sans pré­avis.

PMS Citernes  (ainsi que toute autre En­tité du Groupe SOGESTRAN) ne sau­rait être tenue res­pon­sable des er­reurs ou omis­sions dans les in­for­ma­tions dif­fu­sées ou des pro­blèmes tech­niques ren­con­trés sur le Site et sur tous les autres sites vers les­quels elle éta­blit des liens, ou de toute in­ter­pré­ta­tion des in­for­ma­tions pu­bliées sur ces sites, ainsi que des consé­quences de leur uti­li­sa­tion.

D'une ma­nière gé­né­rale, PMS Citernes  (ainsi que toute autre En­tité du Groupe SOGESTRAN) dé­cline toute res­pon­sa­bi­lité pour tous dom­mages, di­rects ou in­di­rects, quelles qu'en soient les causes, ori­gines, na­tures ou consé­quences, pro­vo­qués à raison de l'accès de qui­conque au Site ou de l'im­pos­si­bi­lité d'y ac­céder, de même que l'u­ti­li­sa­tion du Site et/​ou du crédit ac­cordé à une quel­conque in­for­ma­tion pro­ve­nant di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment de ce der­nier.

 

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